Règlements

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Règlement eau potable
Tarifs eau potable
Règlement eaux usées
Tarifs eaux usées
Règlement irrigation
Tarifs irrigation
Prescriptions et plan d'irrigation des parcelles situées sur le coteau
 
Règlement sur la gestion des déchets
 
Qualité de l'eau potable à Charrat en 2018
 

Règlement des constructions

Tableau de conversion entre l'indice d'utilisation (densité) et le nouvel indice brut d'utilisation du sol (IBUS) annexe 1 de l'ordonnance sur les constructions
Règlement et tarifs places de parc manquantes
Frais et émoluments des autorisations de construire
Plan d'affectation des zones
 

Règlement sur la protection contre l'incendie

 
Règlement sur la confusion sexuelle
 

Règlement du couvert du Mayen Moret

 
Tarifs de location du Mayen Moret  
Plan d'accès Mayen Moret  
   

Règlement de police

 
   

Mérite culturel et sportif

 
   
Service électrique  
Tarifs d'électricité 2018 - Service Electrique Charrat  
Tarifs d'électricité 2019 - Sinergy  
Marquage de l'électricité  
Solaire photovoltaique - conditions 2018  
   
Salle polyvalente  
Règlement  
Tarifs d'utilisation  
Formulaire de réservation pour les sociétés locales  
Formulaire de demande de location pour manifestations culturelles  
Plan d'accès salle polyvalente
 
Ancienne salle
Règlement
Tarifs d'utilisation
Plan d'accès ancienne salle
 
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